Entretien d'appareils à gaz sur marseille

Quelles sont les appareils concernées ?

 Les appareils dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kW sont assujetti aun entretien tous les ans. Cela concerne les chaudières (gaz-fioul-bois), les chauffe eau et les radiateurs. L’entretien de votre chaudière par un professionnel qualifié est obligatoire et doit être effectué chaque année.

1. Vous avez une chaudière individuelle ?

L’entretien doit s'effectué à votre initiative et sous votre responsabilité, sauf disposition contraire prévue dans le bail, si vous êtes locataire

3. Si vous faites installer ou remplacer une chaudière ?

Vous devez faire effectuer le premier entretien au plus tard dans l’année civile qui suit les travaux. Le professionnel qui est intervenu vous remet, dans les 15 jours qui suivent sa visite, une attestation d’entretien. Vous devez la conserver pendant deux ans au moins pour la présenter en cas de contrôle ou de demande du bailleur ou de l’assurance (sinistre). 

Pour le professionnel, quelles obligations ?

L'entreprise  qui réalise l’entretien de votre chaudière doit posséder les qualifications professionnelles prévues par la loi 
1. il controle et, si nécessaire, il la nettoie et effectue les réglages nécessaires à son bon fonctionnement. Il s’assure en particulier qu’elle n’émet pas une quantité de monoxyde de carbone (CO) dangereuse pour votre santé 

2.À l’issue de l’entretien : Il vous fournit les conseils nécessaires pour utiliser au mieux votre chaudière, améliorer ou rénover votre installation. Il peut vous proposer des solutions pour réduire les consommations d’énergie et les émissions polluantes. Ces prescriptions sont indicatives et n’ont pas de caractère contraignant. En revanche, en cas de production dangereuse de monoxyde de carbone, le professionnel est tenu d’intervenir (voir ci-dessous, « une surveillance gage de sécurité »). La liste des opérations effectuées lors de l’entretien,le résultat de la mesure du taux de monoxyde de carbone, le résultat de l’évaluation de la performance énergétique et environnementale de la chaudière (rendement et émissions de polluants atmosphériques) et les conseils doivent figurer sur l’attestation remise par le professionnel. 

Les avantages d’un entretien annuel

Une chaudière entretenue régulièrement a une durée de vie plus longue et subit moins de pannesqu’une chaudière non entretenue. Elle consomme moins de combustible, produit moins de gaz à effet de serre et de polluants. Le chauffage, à l’origine de rejets notables 38 % des émissions de particules fines et 22 % des émissions de CO sont dues aux émissions des bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire. Son entretien vous garantit également un fonctionnement en toute sécurité. C’est enfin l’occasion d’avoir les conseils personnalisés d’un professionnel sur votre système de chauffage, son usage et éventuellement son amélioration.

Un ramonage régulier

Le ramonage mécanique et la vérification du conduit de fumée sont indispensables pour votre sécurité : un conduit obstrué ou non étanche peut être à l’origine d’une intoxication par le monoxyde de carbone. N’oubliez pas que le ramonage du conduit de fumée est obligatoire au moins une fois par an. . Pensez à conserver le justificatif !

Dispositions de l’article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental type reprises dans chaque département par arrêté préfectoral.